Divorce à l'amiable & voilier : procédure & copropriété

Le divorce à l'amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure de plus en plus plébiscitée pour sa rapidité et son coût réduit. Cette approche nécessite une gestion rigoureuse du patrimoine commun des époux. Parmi les biens nécessitant une attention particulière, la copropriété d'un voilier représente un cas spécifique, combinant des aspects financiers, juridiques, émotionnels, et liés à l' assurance . La gestion de ce type de bien requiert une compréhension approfondie des droits et obligations de chaque copropriétaire et une négociation éclairée pour éviter les conflits, notamment en matière d' assurance .

La complexité réside dans le fait qu’un voilier n'est pas seulement un bien matériel, mais souvent le fruit d'une passion commune, impliquant des souvenirs, des projets, et des investissements parfois conséquents. Sa gestion lors d'un divorce à l'amiable nécessite donc une approche sensible et pragmatique afin de préserver au mieux les intérêts de chacun, tout en tenant compte des aspects liés à l' assurance du bateau. Il est crucial de comprendre les implications de chaque décision afin d'éviter des complications futures et de garantir une séparation sereine. Il est primordial de se pencher sur l' assurance du voilier, car le divorce peut impacter les termes du contrat.

Comprendre la copropriété d'un voilier avant le divorce

Avant d'aborder les différentes options pour gérer la copropriété d'un voilier lors d'un divorce à l'amiable, il est essentiel de bien comprendre ce que cela implique en termes juridiques, financiers, et d' assurance . La copropriété d'un voilier peut prendre différentes formes, chacune ayant ses propres caractéristiques et implications. Il est donc important de bien définir le cadre juridique dans lequel s'inscrit la possession du voilier afin de prendre les décisions les plus éclairées possible, notamment en ce qui concerne l' assurance .

Définition et formes de copropriété d'un voilier

La copropriété d'un voilier signifie que deux ou plusieurs personnes possèdent ensemble un même voilier. Cette copropriété peut prendre la forme d'une indivision ou d'une société de copropriété (comme une SCI). Comprendre la différence entre ces deux formes est crucial pour bien appréhender les implications juridiques, fiscales et en matière d' assurance de la possession du voilier.

Indivision : Il s'agit de la forme la plus simple de copropriété. Chaque copropriétaire détient une part du voilier (par exemple, 50% chacun) et a des droits et obligations proportionnels à sa part. L'indivision est souvent le régime par défaut en l'absence d'accord spécifique. L'un des inconvénients majeurs de l'indivision est la nécessité d'obtenir l'accord de tous les indivisaires pour les actes importants concernant le voilier, comme sa vente, ou la modification du contrat d' assurance .
Société de copropriété (SCI, etc.) : Cette forme de copropriété implique la création d'une société dont l'objet est la propriété et la gestion du voilier. Les époux deviennent alors associés de cette société et détiennent des parts sociales. Cette structure offre une plus grande souplesse de gestion et facilite la prise de décision, car les statuts de la société peuvent prévoir des règles spécifiques. La création d'une société de copropriété engendre cependant des formalités administratives, des coûts supplémentaires, et une gestion spécifique de l' assurance .

Il est important de vérifier attentivement le titre de propriété du voilier afin de connaître précisément le nom des copropriétaires et les parts détenues par chacun. Cette information est essentielle pour déterminer les droits et obligations de chacun lors du divorce, ainsi que pour les questions liées à l' assurance . Un titre de propriété clair et précis est la base d'une négociation sereine et équitable.

Obligations et droits des copropriétaires

Être copropriétaire d'un voilier implique des obligations et confère des droits. Ces obligations et ces droits sont généralement proportionnels aux parts détenues par chaque copropriétaire. Il est donc important de connaître précisément la répartition des parts afin de déterminer les responsabilités de chacun, notamment en ce qui concerne l' assurance du voilier.

Participation aux frais d'entretien et d'assurance : Les copropriétaires sont tenus de participer aux frais d'entretien courant du voilier (carénage, révisions, etc.) ainsi qu'aux frais d' assurance . La répartition de ces frais se fait généralement proportionnellement aux parts détenues. Par exemple, si l'un des conjoints possède 60% du bateau, il devra assumer 60% des frais d'entretien et d' assurance . Il est crucial d'établir un budget prévisionnel annuel pour anticiper ces dépenses.
Décisions concernant l'utilisation du voilier (calendrier, destinations) : Les copropriétaires doivent s'accorder sur les modalités d'utilisation du voilier, notamment le calendrier des sorties en mer et les destinations envisagées. En cas de désaccord, les statuts de la société de copropriété (si elle existe) ou les règles de l'indivision prévoient des mécanismes de prise de décision. Une planification préalable des sorties est nécessaire pour éviter les conflits, et il est important de communiquer ces informations à l'assureur.
Responsabilités en cas d'avarie ou d'accident : En cas d'avarie ou d'accident, les copropriétaires sont responsables proportionnellement à leurs parts. Il est donc essentiel de souscrire une assurance adéquate pour couvrir les risques liés à l'utilisation du voilier. Une franchise peut être appliquée en cas de sinistre, et sa répartition entre les copropriétaires doit être définie.

Importance de l'inventaire et de l'évaluation du voilier

Avant d'envisager les différentes options pour gérer le voilier lors du divorce, il est indispensable de réaliser un inventaire précis et une évaluation rigoureuse du bien. Cela permettra de déterminer sa valeur réelle et de faciliter les négociations entre les époux. Une évaluation objective est essentielle pour garantir une répartition équitable du patrimoine, et également pour ajuster le contrat d' assurance si nécessaire.

État général du voilier (expertise possible) : Il est conseillé de faire réaliser une expertise du voilier par un professionnel afin d'évaluer son état général et d'identifier les éventuels travaux à prévoir. Cette expertise peut être un élément important dans la négociation du prix de vente ou de rachat, et peut également influencer le coût de l' assurance . Le coût d'une expertise se situe généralement entre 500 et 1500 euros.
Valeur marchande (cote Argus du bateau, comparaison avec des annonces similaires) : Il est important de déterminer la valeur marchande du voilier en consultant la cote Argus du bateau et en comparant avec des annonces de vente de voiliers similaires. Il faut tenir compte de l'âge du voilier, de son état général, de son équipement et de sa localisation. La valeur d'un voilier de 10 ans peut varier de 50 000 à 200 000 euros selon sa taille et son équipement. Cette valeur est essentielle pour l' assurance .
Dettes éventuelles liées au voilier (emprunt, crédits-bails) : Il est essentiel de recenser toutes les dettes liées au voilier, notamment les emprunts bancaires et les crédits-bails. Ces dettes doivent être prises en compte dans l'évaluation du patrimoine commun et dans la répartition des actifs et passifs entre les époux. Le remboursement d'un emprunt pour un voilier peut s'étaler sur 5 à 15 ans. L'établissement prêteur peut exiger une assurance spécifique.
Inventaire précis des équipements et accessoires : Un inventaire précis des équipements et accessoires du voilier (voiles, moteur, électronique, etc.) est indispensable pour déterminer sa valeur totale. Il faut également tenir compte de l'état de ces équipements et de leur valeur de remplacement. La valeur des équipements peut représenter jusqu'à 30% de la valeur totale du voilier. Cet inventaire est crucial pour l' assurance en cas de sinistre.

Les options possibles pour la gestion du voilier lors du divorce à l'amiable

Une fois que la copropriété du voilier est bien comprise et que sa valeur a été correctement estimée, il est temps d'examiner les différentes options possibles pour sa gestion lors du divorce à l'amiable. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, et le choix dépendra de la situation spécifique des époux et de leurs préférences. Il est important de bien peser le pour et le contre de chaque option avant de prendre une décision, et de considérer les implications pour l' assurance du voilier.

Vente du voilier et partage du prix

La vente du voilier et le partage du prix de vente est souvent la solution la plus simple et la plus équitable. Elle permet de liquider le bien et de partager les fonds de manière transparente et proportionnelle aux parts détenues par chacun. Cependant, cette option peut être émotionnellement difficile si les époux ont un attachement sentimental au voilier. La vente du voilier simplifie également la question de l' assurance .

Procédure de vente : Les époux doivent s'accorder sur le prix de vente, le choix d'un courtier maritime (si nécessaire) et les formalités administratives. Il est important de fixer un prix réaliste en tenant compte de l'état du voilier et du marché. La vente peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, selon la demande.
Répartition du prix de vente : Le prix de vente est réparti entre les époux proportionnellement aux parts détenues, après déduction des dettes éventuelles liées au voilier (emprunt, crédits-bails). Par exemple, si le voilier est vendu 100 000 euros et que l'un des époux détient 60% des parts, il recevra 60 000 euros, moins sa part des dettes.
Conséquences fiscales de la vente (plus-value) : La vente du voilier peut générer une plus-value imposable si le prix de vente est supérieur au prix d'acquisition. Il est important de se renseigner sur les règles fiscales applicables et de déclarer correctement la plus-value aux impôts. Le taux d'imposition sur les plus-values mobilières est de 30%.

Rachat de la part de l'autre conjoint

Si l'un des époux souhaite conserver le voilier, il peut racheter la part de l'autre conjoint. Cette option permet de préserver le patrimoine familial et de continuer à profiter du voilier. Cependant, elle nécessite de disposer des fonds nécessaires pour financer le rachat et de s'accorder sur le prix. Il est impératif de mettre à jour le contrat d' assurance suite au rachat.

Négociation du prix de rachat : Le prix de rachat doit être négocié de manière équitable en tenant compte de la valeur du voilier et des parts détenues par chaque conjoint. Il est conseillé de se baser sur une évaluation objective du voilier (expertise, cote Argus). Le prix de rachat peut être échelonné sur plusieurs années.
Financement du rachat : Le rachat peut être financé par un emprunt bancaire, un apport personnel ou une combinaison des deux. Il est important de vérifier sa capacité d'emprunt auprès d'une banque. Les taux d'intérêt pour un emprunt personnel varient entre 3% et 7%. L'établissement prêteur peut exiger une assurance spécifique.
Formalités administratives : Le transfert de propriété doit être formalisé par un acte de cession enregistré auprès des autorités compétentes. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Les frais de mutation sont d'environ 5% du prix de rachat. Le transfert de propriété doit être notifié à l'assureur.

Attribution du voilier à un seul conjoint

L'attribution du voilier à un seul conjoint est une variante du rachat de parts. Dans ce cas, le voilier est attribué à l'un des époux dans le cadre du partage des biens, et une compensation financière (soulte) est versée à l'autre conjoint. Cette option est souvent utilisée lorsque le voilier est considéré comme un bien propre de l'un des époux. Comme pour le rachat, il est crucial de mettre à jour le contrat d' assurance .

Compensation financière à l'autre conjoint (soulte) : Le montant de la soulte doit être négocié de manière équitable en tenant compte de la valeur du voilier et des parts détenues. La soulte peut être versée en une seule fois ou échelonnée sur plusieurs années. Le paiement d'une soulte peut avoir des conséquences fiscales.
Prise en charge des dettes liées au voilier : L'époux qui reçoit le voilier doit également prendre en charge les dettes liées au voilier (emprunt, crédits-bails). Il est important de vérifier que l'époux est en mesure de rembourser ces dettes. La banque peut exiger une garantie supplémentaire, et une assurance spécifique.
Conséquences fiscales : Le versement d'une soulte peut avoir des conséquences fiscales pour les deux époux. Il est conseillé de se renseigner auprès d'un conseiller fiscal. La soulte peut être considérée comme un revenu imposable.

Maintien de la copropriété après le divorce

Bien que moins courante, il est possible de maintenir la copropriété du voilier après le divorce. Cette option peut être envisagée si les époux souhaitent continuer à utiliser le voilier ensemble et sont capables de s'entendre sur les modalités d'utilisation et de gestion. Cependant, cette option présente des risques et nécessite une bonne communication. Il est impératif de revoir le contrat d' assurance pour qu'il reflète la nouvelle situation.

Établir une convention de copropriété : Il est indispensable d'établir une convention de copropriété précisant les règles d'utilisation, la répartition des frais, les modalités de prise de décision et les conditions de sortie de la copropriété. Cette convention doit être rédigée par un avocat ou un notaire. La convention de copropriété doit être enregistrée auprès des autorités compétentes.
Conséquences pratiques : Le maintien de la copropriété peut entraîner des difficultés de gestion et des conflits, notamment en cas de désaccord sur l'utilisation du voilier ou sur les dépenses à engager. Il est donc important de prévoir des mécanismes de résolution des conflits. Un médiateur peut être désigné pour faciliter la communication.
Conditions pour que cette option soit viable : Cette option n'est viable que si les époux sont capables de maintenir une bonne entente et de communiquer de manière constructive. Il est également important d'avoir des objectifs communs concernant l'utilisation du voilier. Un bilan régulier de la copropriété est recommandé.

Location du voilier via une plateforme spécialisée

Une alternative intéressante pour gérer la copropriété du voilier après le divorce est de le louer via une plateforme spécialisée. Cette option permet de générer des revenus complémentaires et de faciliter la gestion du voilier. Cependant, elle nécessite de s'accorder sur les modalités de location et de gestion des revenus. La location impacte fortement l' assurance , et il faut absolument souscrire une assurance adaptée.

Présentation des plateformes de location de bateaux : Il existe de nombreuses plateformes en ligne qui permettent de louer son voilier à des particuliers ou à des professionnels. Ces plateformes prennent généralement une commission sur chaque location. Les plateformes les plus connues sont Click&Boat, SamBoat et Océans Évasion.
Avantages : La location du voilier permet de générer des revenus complémentaires qui peuvent couvrir les frais d'entretien, d' assurance et de réparation. Elle permet également de déléguer la gestion du voilier à la plateforme. Les revenus locatifs peuvent atteindre 10% de la valeur du voilier par an.
Inconvénients : La location du voilier peut entraîner des risques de dégradation et nécessite de gérer les locataires. Il est important de souscrire une assurance spécifique pour la location. La disponibilité du voilier pour les propriétaires peut être limitée.
Nécessité d'un accord précis : Il faut absolument un accord clair sur la façon dont les revenus et les dépenses seront gérés. Qui s'occupera de la gestion des locataires ? Des contrats de location ? Comment les revenus seront divisés ? Ces points cruciaux doivent être réglés à l'avance. La gestion de l' assurance est également un point clé.

Aspects juridiques et fiscaux à considérer

La gestion de la copropriété d'un voilier lors d'un divorce à l'amiable implique des aspects juridiques et fiscaux importants qui doivent être pris en compte. Il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels (avocat, notaire) pour s'assurer de respecter les règles en vigueur et d'optimiser la situation fiscale. Il est aussi important de se rapprocher de son assureur pour anticiper les changements à venir.

Le rôle du notaire et de l'avocat

Le notaire et l'avocat jouent un rôle essentiel dans la procédure de divorce à l'amiable et dans la gestion du patrimoine commun, notamment du voilier. Leur expertise permet de sécuriser les accords et de s'assurer de leur conformité avec la loi. Ils peuvent aussi conseiller sur les aspects liés à l' assurance .

Accompagnement juridique : L'avocat accompagne les époux tout au long de la procédure de divorce à l'amiable, les conseille sur leurs droits et obligations, et les aide à négocier les accords. Le notaire intervient pour les actes nécessitant une authentification (transfert de propriété, etc.). La consultation d'un avocat est obligatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.
Rédaction de la convention de divorce : La convention de divorce doit mentionner de manière précise la gestion du voilier (vente, rachat, attribution, etc.) et les modalités de partage des biens. La convention de divorce doit être signée par les deux époux et leurs avocats. La convention de divorce doit être homologuée par un juge.
Formalités de transfert de propriété : Le notaire se charge des formalités de transfert de propriété du voilier en cas de vente, de rachat ou d'attribution à un seul conjoint. Il rédige l'acte de cession et l'enregistre auprès des autorités compétentes. Le coût des formalités de transfert de propriété est d'environ 5% de la valeur du voilier. Ce transfert doit être notifié à l'assureur.

Fiscalité du divorce

Le divorce peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les époux, notamment en ce qui concerne les droits de partage et les plus-values immobilières. Il est important de se renseigner auprès d'un conseiller fiscal pour optimiser sa situation. Il est aussi conseillé de vérifier si la situation fiscale impacte le contrat d' assurance .

Droits de partage : Les droits de partage sont dus lors du partage des biens communs entre les époux. Le taux des droits de partage est de 2,5% en 2024. Il existe des exonérations possibles, notamment en cas d'attribution de biens à un seul conjoint en compensation d'une soulte.
Plus-values immobilières : La vente du voilier peut générer une plus-value imposable si le prix de vente est supérieur au prix d'acquisition. Il existe des exonérations possibles, notamment en cas de vente de la résidence principale. Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est de 19%.
Impôt sur le revenu : Le versement d'une soulte peut avoir des conséquences sur l'impôt sur le revenu des deux époux. Il est conseillé de se renseigner auprès d'un conseiller fiscal. La soulte peut être considérée comme un revenu exceptionnel.

Conséquences en cas de non-respect des accords

Il est essentiel de respecter les accords conclus dans le cadre du divorce à l'amiable. Le non-respect des accords peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes, et peut même impacter le contrat d' assurance .

Saisine du juge aux affaires familiales : En cas de non-respect des accords, l'un des époux peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir ses droits. Le juge peut contraindre l'autre époux à respecter les accords et peut prononcer des sanctions financières. La saisine du juge peut entraîner des frais de justice importants.
Pénalités financières : La convention de divorce peut prévoir des pénalités financières en cas de non-respect des accords. Ces pénalités peuvent prendre la forme de dommages et intérêts ou d'astreintes. Le montant des pénalités doit être proportionné au préjudice subi.
Risque de blocage de la procédure de divorce : Le non-respect des accords peut entraîner le blocage de la procédure de divorce et obliger les époux à recourir à un divorce contentieux, plus long et plus coûteux. Le divorce contentieux peut durer plusieurs années.

Conseils pratiques et erreurs à éviter

Pour gérer au mieux la copropriété d'un voilier lors d'un divorce à l'amiable, il est important de suivre quelques conseils pratiques et d'éviter les erreurs fréquentes. Une bonne préparation, une communication ouverte, et une consultation avec son assureur sont essentielles.

Communiquer ouvertement et honnêtement

La communication est la clé d'un divorce à l'amiable réussi. Il est important de communiquer ouvertement et honnêtement avec son conjoint sur ses besoins, ses attentes et ses craintes. Il est aussi important d'informer son assureur de la situation.

Importance de la transparence financière : Il est essentiel d'être transparent sur sa situation financière et de fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation du patrimoine commun. La dissimulation d'informations peut entraîner des sanctions juridiques. Une déclaration sur l'honneur peut être demandée.
Identifier clairement les besoins et les attentes : Il est important d'identifier clairement ses besoins et ses attentes concernant la gestion du voilier et de les communiquer à son conjoint. Une liste des priorités peut être établie. La négociation est une étape cruciale.
Privilégier la négociation et la médiation : Il est préférable de privilégier la négociation et la médiation pour trouver des solutions mutuellement acceptables. La médiation peut être animée par un professionnel. La négociation doit être menée de bonne foi.

Anticiper les difficultés potentielles

Il est important d'anticiper les difficultés potentielles liées à la gestion du voilier et de prévoir des solutions pour les surmonter. Il est aussi important d'anticiper les impacts sur le contrat d' assurance .

Prévoir les frais d'entretien et de réparation : Il est conseillé d'établir un budget prévisionnel pour les frais d'entretien et de réparation du voilier et de prévoir une marge de sécurité pour les imprévus. Un fonds de réserve peut être constitué. Des devis doivent être demandés.
Gérer les périodes de non-utilisation du voilier : Il est important de gérer les périodes de non-utilisation du voilier pour éviter sa dégradation et pour optimiser son utilisation (location, etc.). Un entretien régulier est nécessaire même en période de non-utilisation. Une protection hivernale peut être envisagée.
Anticiper les conflits d'usage : En cas de maintien de la copropriété, il est important d'anticiper les conflits d'usage et de prévoir des règles claires pour l'utilisation du voilier. Un calendrier d'utilisation peut être établi. Les règles doivent être écrites.

Ne pas sous-estimer la valeur émotionnelle du voilier

Le voilier peut avoir une valeur émotionnelle importante pour les époux, notamment s'il est associé à des souvenirs et des expériences communes. Il est important de prendre en compte cette dimension émotionnelle lors des négociations.

Reconnaître l'attachement sentimental : Il est important de reconnaître l'attachement sentimental que l'on peut avoir pour le voilier et de le communiquer à son conjoint. La reconnaissance de l'attachement peut faciliter les négociations. La compassion est de mise.
Prendre en compte l'histoire du voilier : Il est important de prendre en compte l'histoire du voilier (voyages, souvenirs, etc.) lors des négociations. L'histoire du voilier peut influencer sa valeur. Des photos et des vidéos peuvent être partagées.

Se faire accompagner par des professionnels

Il est fortement conseillé de se faire accompagner par des professionnels (avocat, notaire, expert maritime, assureur) pour gérer la copropriété du voilier lors d'un divorce à l'amiable.

Avocat spécialisé en droit du divorce : L'avocat spécialisé en droit du divorce peut vous conseiller sur vos droits et obligations et vous aider à négocier les accords. L'avocat peut également rédiger la convention de divorce. Le choix d'un avocat compétent est crucial.
Notaire pour la gestion du patrimoine : Le notaire peut vous conseiller sur la gestion du patrimoine commun et vous aider à réaliser les formalités de transfert de propriété. Le notaire peut également authentifier les actes. Le notaire est un officier public.
Expert maritime pour l'évaluation du voilier : L'expert maritime peut réaliser une évaluation objective du voilier et vous aider à déterminer sa valeur marchande. L'expertise peut être un élément important dans la négociation du prix de vente ou de rachat. L'expert doit être indépendant.
Assureur : Il est crucial de contacter son assureur pour l'informer de la situation et anticiper les modifications à apporter au contrat. L'assureur peut proposer des solutions adaptées à la nouvelle situation.

Erreurs fréquentes à éviter

Il est important d'éviter les erreurs fréquentes qui peuvent compliquer la gestion de la copropriété du voilier lors d'un divorce à l'amiable.

Sous-estimer la valeur du voilier : Il est important de réaliser une évaluation objective du voilier et de ne pas sous-estimer sa valeur. La sous-estimation peut entraîner une perte financière. L'expertise d'un professionnel est recommandée.
Ne pas tenir compte des dettes liées au voilier : Il est important de tenir compte des dettes liées au voilier (emprunt, crédits-bails) lors du partage des biens. Le non-respect des dettes peut entraîner des sanctions juridiques. Une analyse des dettes est nécessaire.
Ne pas formaliser les accords par écrit : Il est essentiel de formaliser les accords par écrit dans la convention de divorce. Les accords verbaux ne sont pas opposables. La convention doit être signée par les deux époux et leurs avocats.
Laisser l'émotionnel prendre le dessus sur la raison : Il est important de rester rationnel et objectif lors des négociations et de ne pas laisser l'émotionnel prendre le dessus. La raison doit primer sur l'émotion. Un soutien psychologique peut être utile.
Oublier de contacter son assureur : Ne pas contacter son assureur et ne pas mettre à jour le contrat d' assurance peut avoir des conséquences désastreuses en cas de sinistre.

La gestion de la copropriété d'un voilier lors d'un divorce à l'amiable est une étape délicate qui nécessite une bonne préparation, une communication ouverte et l'accompagnement de professionnels compétents. En suivant ces conseils et en évitant les erreurs fréquentes, les époux peuvent trouver une solution équitable et durable qui préserve leurs intérêts et leur permet de tourner la page sereinement. Les implications d'un divorce ne sont pas toujours faciles à anticiper, il faut donc être prudents et ne pas négliger l'aspect assurance .

Il est important de souligner que, selon les statistiques du Ministère de la Justice, environ 55% des divorces en France sont des divorces par consentement mutuel. Le coût moyen d'un divorce à l'amiable est d'environ 2000 euros par époux. En 2023, plus de 130 000 divorces ont été prononcés en France.

Le prix moyen d'une assurance pour un voilier de plaisance en France est d'environ 700 euros par an, selon les données de l'assureur April Marine. Le montant de la franchise en cas de sinistre est généralement de 500 euros. La valeur moyenne d'un voilier assuré en France est de 80 000 euros. L'âge moyen des voiliers assurés est de 15 ans. Les régions où l'on trouve le plus de voiliers sont la Bretagne et la Côte d'Azur, avec respectivement 25% et 20% du parc national.

Procédure de divorce à l’amiable : conséquences sur la copropriété d’un voilier